J.O. 187 du 14 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14069
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Arrêté du 11 août 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : EQUM0300048A
Le secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Laurent Bernard est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au tourisme.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2003.
Léon Bertrand